Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Groupe Guy inc. c. Roger Bleau Transport inc.

2012-10-31 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50942436
Indexation

Personne

  • société de transport

Action

  • service

Chose

  • rétribution prix