Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cloutier Cabanes, s.a. c. Altus Construction inc.

2013-02-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50942800
Indexation

Action

  • service

Chose

  • rétribution honoraires
  • somme d'argent intérêt