Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Auberge Marie Blanc

2013-02-25 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50946518
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • délai