Kamco Construction inc. et Excavations Lapointe & Fils inc.
2013-03-21 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Bas-St-Laurent — AZ-50950960
Indexation
Personne
- entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
- entrepreneur en construction
Action
- construction excavation
Contexte
- chantier
Régime juridique
- santé et sécurité du travail Commission de la santé et de la sécurité au travail
- santé et sécurité du travail droit à des conditions de travail sécuritaires
- santé et sécurité du travail obligation de protection
Sanction
- révision d'une décision administrative révision administrative