Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Julien & Frères (BC) inc. c. Charrier

2011-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Baie-Comeau — AZ-50962018
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt