Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Quincaillerie Laurian Dufour inc. c. Therrien

2012-11-16 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Baie-Comeau — AZ-50962032
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt