Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Lambert c. Aseervatham

2013-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50979136
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • évaluation évaluation de la preuve
  • résiliation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • outil
  • rétribution prix

Contexte

  • dépassement de coûts