Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Clinique d'extincteurs JMB inc. c. Resto-Bar New Yorkais inc. (Restaurant Bugatti)

2013-06-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50979290
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • service
  • transfert

Chose

  • propriété de l'entreprise
  • rétribution prix