Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Genest c. Bérubé

2013-07-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval — AZ-50987977
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • représentation

Chose

  • rétribution honoraires

Contexte

  • décision antérieure