Drolet c. Saucier
2013-07-17 (jugement rectifié le 2013-08-30) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50992192
Indexation
Personne
- dirigeant directeur général
- titulaire d'une charge publique maire
Action
- diffamation
Chose
- droit de la personnalité réputation
Contexte
- média presse
- média radio
- média télévision
Régime juridique
- bonne foi
- responsabilité civile fait personnel
Sanction
- dommages-intérêts dommages-intérêts moraux
- dommages-intérêts dommages-intérêts punitifs