Bélanger et Casot ltée
2013-11-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51020597
Indexation
Personne
- chargé de projet
- entrepreneur en construction
Action
- décision patronale abolition de poste
- décision patronale congédiement
- décision patronale licenciement
Chose
- rétribution rémunération salaire
Contexte
- ancienneté
- compétence
- temps de travail heures travaillées
Régime juridique
- normes du travail pratique interdite
Sanction
- indemnité indemnité de remplacement du revenu
- ordonnance ordonnance de réintégration