Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Struzer c. Atelier de débosselage Isabella inc.

2013-12-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51028293
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • inspection
  • service réparation

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • âge
  • défaut malfaçon