Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Lexus Prestige c. Tremblay

2013-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51033825
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • accident collision

Chose

  • prêt
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • véhicule automobile