Unibéton, une division de Ciment Québec inc. c. Consortium DSL inc.
2014-01-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-51034462
Indexation
Personne
- entrepreneur en construction
- fabricant
Action
- vente
Chose
- clause clause d'indemnisation
- matériau béton
Sanction
- action personnelle paiement