Beauchamp (Ébénisterie S. Beauchamp) c. Simtab Neos
2013-11-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51034475
Indexation
Personne
- commerce détaillant
- fabricant
Action
- vente
Chose
- matériau
Contexte
- usage règles de l’art