Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SFMM/SCFP) et Montréal (Ville de) — Bibliothèque interculturelle («BIC») — arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce
2014-02-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51044142
Indexation
Personne
- fonctionnaire fonctionnaire municipal
- municipalité
Action
- décision patronale affectation
Chose
- acte juridique convention collective
Contexte
- ancienneté
- délai
- disponibilité
- temps de travail horaire
Régime juridique
- rapports collectifs de travail arbitrage de grief