Morelli et Syndicat de l'enseignement de la région des Moulins (CSQ)
2014-02-06 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51044688
Indexation
Personne
- enseignant
- syndicat de travailleurs
Action
- acte médical examen médical
- sanction avertissement
Chose
- congé congé de maladie
Régime juridique
- rapports collectifs de travail devoir de représentation syndicale