Isabel c. Groupe TVA inc.
2014-01-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-51044778
Indexation
Personne
- entreprise médiatique
Action
- plainte
- résiliation
- service publicité
Gaius
Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique