Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Union des employées et employés de service, section locale 800 et Services communautaires catholiques inc.

2014-02-24 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51056972
Indexation

Personne

  • organisation à but non lucratif

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • rajustement réduction
  • restructuration

Chose

  • subvention

Contexte

  • ancienneté