9221-5623 Québec inc. c. Groupe Carmel inc.
2014-02-20 (jugement rectifié le 2014-02-27) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51058872
Indexation
Personne
- agence agence de placement de personnel
Chose
- document relevé
- rétribution prix
Contexte
- confidentialité
Sanction
- action personnelle paiement