Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Syndicat des Teamsters, Conférence des communications graphiques, section locale 41M et Imprimerie Mirabel inc. et Journal de Montréal (grief collectif)

2014-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51061224
Indexation

Personne

  • entreprise médiatique

Action

  • amendement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'assurance salaire

Contexte

  • date de référence
  • délai
  • méthode de calcul