J.B. c. Société de l'assurance automobile du Québec
2014-03-20 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51066341
Indexation
Personne
- entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
Chose
- document lettre
Contexte
- date de référence
- délai
Sanction
- jugement interlocutoire irrecevabilité