Syndicat de l'enseignement de Champlain et Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands
2014-03-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51071787
Indexation
Personne
- commission scolaire
- enseignant
- entité nommée Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec
Action
- surveillance
Chose
- acte juridique convention collective
- rétribution rémunération salaire
Contexte
- disponibilité
- temps de travail heures travaillées
- temps de travail horaire
Régime juridique
- contrat de travail droit de direction
- normes du travail durée du travail
- rapports collectifs de travail arbitrage de grief
Sanction
- action personnelle paiement