Roy et ArcelorMittal Infrastructure Canada, s.e.n.c.
2014-05-13 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Côte-Nord — AZ-51088960
Indexation
Personne
- travailleur de la construction
Action
- retour au travail
- sanction suspension
Chose
- acte juridique convention collective
- document lettre
Contexte
- chantier
- délai
- région éloignée
- urgence
Régime juridique
- santé et sécurité du travail Commission de la santé et de la sécurité au travail
- santé et sécurité du travail pratique interdite
- santé et sécurité du travail refus de travailler
Sanction
- ordonnance ordonnance mandatoire