9282-4614 Québec inc. et CPQMC international
2014-07-11 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-51091261
Indexation
Personne
- entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
- entrepreneur en construction
Action
- construction excavation
- inspection
Contexte
- chantier
Régime juridique
- santé et sécurité du travail chantier de construction
- santé et sécurité du travail Commission de la santé et de la sécurité au travail
Sanction
- révision d'une décision administrative