Montréal (Ville de) et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP 301)
2014-07-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51092405
Indexation
Personne
- agent de la paix policier
- fonctionnaire fonctionnaire municipal pompier
- municipalité
- syndicat de travailleurs
Action
- divulgation
Chose
- unité de négociation
Régime juridique
- rapports collectifs de travail grève et lock-out
Sanction
- ordonnance ordonnance mandatoire