Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Moteur

2014-07-29 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51100606
Indexation

Personne

  • actionnaire
  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • document facture
  • permis permis d'alcool
  • registre registre des entreprises

Contexte

  • erreur