Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Pollender c. Club Piscine Super Fitness Granby

2014-08-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51101081
Indexation

Action

  • installation

Chose

  • piscine
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon