Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) c. 9292-9470 Québec inc.
2014-08-12 — Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (C.M.M.T.Q.) — AZ-51107408
Indexation
Personne
- entrepreneur en construction
Chose
- permis permis d'exercice
Contexte
- délai
- faillite
Sanction
- sanction administrative délivrance du permis