Boucher c. Parent
2014-08-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51107839
Indexation
Action
- accident chute
Chose
- animal animal de compagnie
Contexte
- blessure fracture
Régime juridique
- responsabilité civile fait personnel
Sanction
- dommages-intérêts dommages-intérêts compensatoires