Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Bayram c. Anwar

2014-09-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51110450
Indexation

Action

  • construction rénovation

Chose

  • outil
  • rétribution prix