Régie du bâtiment du Québec et Construction JGM inc.
2014-10-17 — Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) — AZ-51116179
Indexation
Personne
- entité nommée Régie du bâtiment du Québec
- entrepreneur en construction
Action
- annulation
Chose
- permis permis d'exercice
- registre registre des entreprises
Contexte
- compétence
- faillite
Sanction
- sanction administrative délivrance du permis