Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Gestion Champlain (1995) inc. c. Desjardins

2014-10-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51121043
Indexation

Action

  • service gestion

Chose

  • rétribution prix