Froment et Syndicat des chauffeurs d'autobus, opérateurs de métro et employés des services connexes au transport de la STM, section locale 1983, SCFP
2014-10-30 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51122160
Indexation
Personne
- chauffeur
- société de transport
Action
- décision judiciaire acquittement
- décision patronale suspension pour enquête
- intervention des forces de l'ordre arrestation
- retour au travail
Chose
- document opinion juridique
- retraite
- rétribution rémunération salaire
Régime juridique
- rapports collectifs de travail devoir de représentation syndicale