Pageau et Constructions Omni MJD inc.
2014-11-07 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Québec — AZ-51129791
Indexation
Action
- construction
Chose
- acte juridique entente à l'amiable
- structure d'un édifice toiture
Régime juridique
- construction de bâtiment plan de garantie