Bourque Construction inc. c. Groupe Dr Électrique inc.
2015-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-51147928
Indexation
Personne
- entrepreneur en construction
Action
- construction
Chose
- acte juridique contrat contrat verbal
- rétribution prix
- structure d'un édifice mur
Régime juridique
- contrat force obligatoire