Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Adrien Caron Excavation inc. c. Gilbert

2015-02-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51153130
Indexation

Action

  • service réparation

Chose

  • rétribution prix