Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Thompson c. Désormeaux

2015-03-26 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51161872
Indexation

Personne

  • propriétaire

Action

  • accident chute

Chose

  • structure d'un édifice escalier

Contexte

  • luminosité
  • obstacle
  • séquelles séquelles permanentes