Plouffe et Service de développement d'employabilité de la Montérégie
2015-04-29 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51171732
Indexation
Personne
- organisation à but non lucratif
Action
- décision patronale congédiement
- harcèlement harcèlement psychologique
Chose
- congé congé de maladie
Contexte
- manquement récurrent
Régime juridique
- normes du travail avis de cessation d'emploi
- normes du travail pratique interdite
Sanction
- mesure disciplinaire congédiement