Rôtisseries St-Hubert
2015-05-11 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51179667
Indexation
Personne
- commerce bar
- commerce restaurant
Action
- saisie
Chose
- acte juridique entente à l'amiable
- alcool
- permis permis d'alcool
Sanction
- mesure disciplinaire suspension
- ordonnance ordonnance mandatoire