Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Beaudin et Bérubé

2015-07-07 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51194467
Indexation

Action

  • cession
  • vente

Chose

  • permis permis de taxi

Sanction

  • transfert d'un permis