Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Roy

2015-08-04 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51204415
Indexation

Personne

  • personne vulnérable

Chose

  • permis permis de taxi
  • véhicule automobile

Contexte

  • déficience