Agrégats Saguenay—Lac-St-Jean inc. c. Construction J. & R. Savard ltée
2015-07-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51206378
Indexation
Personne
- entrepreneur en construction
- sous-traitant
Action
- construction excavation
Chose
- acte juridique entente à l'amiable
- matériau pierre
- rétribution prix
Contexte
- méthode de calcul
Sanction
- action personnelle paiement