Café l'Artère coopérative de solidarité
2015-08-12 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51209689
Indexation
Personne
- commerce restaurant
Action
- consommation
Chose
- acte juridique engagement volontaire
- alcool
- permis permis d'alcool
- structure d'un édifice terrasse
Contexte
- manquement récurrent
Sanction
- homologation
- ordonnance ordonnance mandatoire
- sanction administrative suspension du permis