Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Lessard c. 9204-0989 Québec inc. (Sécuritech)

2015-09-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51213140
Indexation

Personne

  • surveillant agent de sécurité

Action

  • décision patronale licenciement
  • fermeture

Chose

  • congé congé annuel
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération salaire