Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Chacon c. 9208-2395 Québec inc. (Martour international)

2015-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51221977
Indexation

Personne

  • agent de voyage

Action

  • fraude
  • représentation
  • service organisation

Chose

  • document billet