Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Syndicat de l'enseignement de la région de Québec (SERQ) et Commission scolaire de la Capitale

2015-08-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51222803
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • enseignant

Action

  • négociation
  • transport
  • vote

Chose

  • acte juridique convention collective
  • frais

Contexte

  • capacité financière
  • temps de travail horaire

Régime juridique

  • bonne foi
  • rapports collectifs de travail arbitrage de grief