Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Rancourt

2015-10-22 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51224511
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Commission des transports du Québec

Action

  • évaluation
  • formation cours

Contexte

  • délai

Sanction

  • révision d'une décision administrative révision administrative