Environnement Sanivac inc. c. Lamoureux
2015-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Alma — AZ-51224542
Indexation
Personne
- dirigeant directeur
Action
- démission
Chose
- avis
- clause clause de renouvellement
- rétribution rémunération avantages sociaux
- rétribution rémunération prime
Contexte
- durée
Régime juridique
- contrat de travail durée
- contrat de travail faculté de résiliation
Sanction
- action personnelle paiement
- dommages-intérêts dommages-intérêts compensatoires