Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Century 21 Action inc. c. Grard

2015-09-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51231037
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • cession
  • entente
  • vente

Chose

  • rétribution commission